Christian Elie Chaffenet
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De:
Christian Elie CHAFFENET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Moulins
"
suppleant
JORFTEXT000025586818
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012